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Mentions Légales – Crédits

INFORMATIONS ÉDITORIALES

Le site www.paysderemiremont.fr rend compte de la politique du pays de Remiremont. Il donne des informations actualisées sur le pays et sur ses actes administratives. Il propose également toutes informations pratiques.

Éditeur :
Pays de Remiremont et de ses Vallées
Adresse : La Maison du Pays, Place des Martyrs de la Resistance – 88200 Remiremont
Téléphone : 03 29 22 63 85

Directrice de publication :
Marianne Ginat, Chargée de Communication

 

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’équipe du site www.paysderemiremont.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et celles de l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE).

Respect des lois en vigueur :
Le site www.paysderemiremont.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
La Maison du Pays
Place des Martyrs de la Resistance
88200 Remiremont

Données statistiques : traçabilité et profilage :
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PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT

La politique du site www.paysderemiremont.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Prestataires d’hébergement :
CartelMatic
40 rue du Bignon
35135 Chantepie
Tel: 02 99 12 72 12

 

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © www.paysderemiremont.fr – Pays de Remiremont  » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Demande d’autorisation de reproduction du logo :
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du Pays de Remiremont pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), merci d’envoyer votre demande à :
Marianne Ginat, Chargée de Communication
La Maison du Pays,
Place des Martyrs de la Resistance
88200 Remiremont
Téléphone : 03 29 22 63 85

Demande d’autorisation de reproduction des contenus :
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Marianne Ginat, Chargée de Communication
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88200 Remiremont
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Contact webmaster :
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La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
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La politique du site www.paysderemiremont.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française qui impose l’usage du français pour la rédaction des pages. L’usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l’Etat, de ses services et des administrations.

 

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

CRÉDITS

Conception graphique et ergonomique, développements et outil de gestion de contenus :
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