Développement du Territoire
Économie
LE POCE
Pourquoi le POCE
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région propose aux EPCI du Grand Est d’élaborer un Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE).
Début 2019, les Communautés de Communes des Ballons des Hautes Vosges, des Hautes Vosges et de la Porte des Vosges Méridionales ainsi que et le PETR de Remiremont et de ses Vallées ont décidé de s’associer pour répondre à cette invitation régionale, au service d’un objectif de croissance, de compétitivité et d’emploi.
Dans le cadre de leurs champs de compétences respectifs et dans le respect de la diversité des atouts territoriaux, les quatre collectivités ont travaillé ensemble en concertation avec les autres acteurs intervenant sur le territoire (chambres consulaires, opérateurs de la création reprise …) pour rédiger ce contrat.
3 principaux axes
Un travail préparatoire de diagnostic économique du territoire et une analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces) ont été menés à bien en se basant sur les besoins et initiatives des territoires, leurs similitudes et leurs spécificités.
Une réunion de présentation de ces premiers travaux et de concertation entre les élus délégués des communautés de communes et du PETR a eu lieu le mardi 12 novembre 2019.
Cette séance de travail a permis d’échanger, d’identifier les axes stratégiques prioritaires du POCE et de recenser les projets à venir sur chaque axe.
De cette séance de travail, trois axes ont été retenus pour notre territoire :
Axe 1 : Encourager l’accueil, la création, le maintien des entreprises
Axe 2 : Positionner durablement les piliers de l’économie du territoire face aux défis climatiques
Axe 3 : Créer les conditions favorables à l’attractivité du territoire
Suite à ces travaux, une convention-cadre a été rédigé, pour fixer, sans incidence financière, les principes de collaboration et les engagements réciproques ou complémentaires de la Région, du PETR et de ces EPCI membres adossés à ce POCE.
Signature du POCE du Pays de Remiremont, le 27 février 2020 à La Bresse, à la Graniterie PETITJEAN, en présence du Président de la Région M. Jean ROTTNER.
Les tiers-lieux
La création de tiers-lieux
Dans la poursuite des objectifs inscrits dans le POCE, les trois intercommunalités composant le Pays de Remiremont et de ses Vallées et sous l’égide du PETR, ont décidé de travailler sur la création et le développement de tiers lieux.
Qu’est-ce qu’un tiers-lieux ?
Les tiers-lieux sont des espaces physiques pour faire ensemble : coworking, micro-folie, campus connecté, atelier partagé, fablab, garage solidaire, social place, makerspace, friche culturelle, maison de services au public… Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire. Chaque lieu a sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, sa communauté. Mais tous permettent les rencontres informelles, les interactions sociales, favorisent la créativité et les projets collectifs. En résumé, dans les tiers lieux, on crée, on forme, on apprend, on fait ensemble, on fabrique, on participe, on crée du lien social…
(source : https://societenumerique.gouv.fr)
Ce projet vise à pallier l’absence d’équipement de ce type dans nos communes rurales. Le projet est en cours de construction.
Aménagement
Le SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale – un outil de planification stratégique
- Qu’est-ce qu’un SCoT et quel est son rôle ?
Créé en 2000 par la loi solidarité et renouvellement urbain, dite loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale est un projet de territoire élaboré à l’initiative des élus des collectivités territoriales et en partenariat avec les acteurs locaux.
Il a été successivement renforcé par les lois suivantes : Grenelle I et II (2009 et 2010), ALUR en 2013, ELAN en 2018, Climat et Résilience en 2021 et loi dite « ZAN 2 » en 2023.
Deux ordonnances en 2020 ont fait évoluer le SCoT : celui-ci est modernisé dans son contenu et la hiérarchisation des normes des documents de planification est confortée (https://outil2amenagement.cerema.fr/actualites/lordonnance-du-17-juin-2020-modernise-schema-coherence-territorriale-scot)
Le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale dont la vocation est globale et stratégique. Il exprime un projet pour l’ensemble du territoire. Le SCoT tire sa force de sa cohérence avec les autres démarches de planification. Il doit être compatible avec les documents supérieurs, et est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques à l’œuvre en son périmètre (organisation de l’espace et urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’environnement, le développement économique, l’aménagement commercial,…) en assurant une cohérence d’ensemble. Le SCoT est ainsi un document intégrateur des objectifs des politiques publiques nationales et régionales qui s’imposent à notre territoire (les lois Montagne, celles mentionnées plus haut, les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des deux bassins versants, la Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).
- Le SCoT du Pays de Remiremont et de ses vallées
Suite à la volonté exprimée par la majorité des communes, communautés de communes et du PETR, le périmètre du futur SCoT a été arrêté en février 2024, et créé à l’échelle du Pays de Remiremont et de ses vallées, soit des 32 Communes et des trois Communautés de Communes qui le composent.
Le Comité a décidé, le 6 novembre 2025, de prescrire la procédure d’élaboration du SCoT et d’approuver les modalités de concertation détaillées ci-dessous.
Ce SCoT aura vocation à garantir la cohérence, à l’échelle du Pays, des documents cadres communaux et intercommunaux, les PLU(i) et cartes communales en premier lieu, mais également la Trame Verte et Bleue, les Plans de paysage, les Plans climat Air Energie Territorial (PCAET), les schémas de développement économiques et touristiques, les Plan de mobilité Simplifié (PMS), et tout autre document sectoriel.
- Modalités de concertation du public
Les modalités suivantes de concertation avec le public ont été définies :
- Information par le biais de pages internet dédiées sur le site du PETR, de parution d’articles dans les journaux locaux, et de réunions publiques (dates à définir)
- Registre de concertation mis à disposition au siège administratif du PETR, librement consultable aux heures et jours habituels d’ouverture : PETR Pays de Remiremont et de ses vallées – 15-17 rue Rue Paul Doumer – 88200 REMIREMONT
- Recueil des observations par voie postale (PETR Pays de Remiremont et de ses vallées – Consultation SCoT – Hôtel de ville – BP 30107 – 88204 REMIREMONT CEDEX)et électronique par le biais de l’adresse courriel dédiée suivante : scot@paysderemiremont.fr
- Les grandes étapes de son élaboration :
6 novembre 2025 : prescription de la procédure d’élaboration du SCoT
2026-2027 : diagnostics et état initial de l’environnement
Documents à télécharger :
Documentation administrative
- Prescription 2025 (consultez la délibération du 6 novembre 2025 prescrivant l’élaboration du SCoT du Pays de Remiremont et de ses vallées, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de consultation)(lien hypertexte)
Etudes à venir
- Diagnostic territorial
- Etat initial de l’environnement
- […]
Contact : Gwénaëlle Coat
scot@paysderemiremont.fr
https://fedescot.org/videos-et-replays/c-est-quoi-un-scot
D09-04-2025 - Prescription de la procédure d'élaboration du SCoT_ Annule et remplace
Environnement
Trame Verte et Bleue
La Trame Verte et Bleue ?
La Trame Verte et Bleue est une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement de 2007. Elle lutte contre la disparition et la fragmentation des milieux naturels et agricoles. La préservation de la trame contribue à l’amélioration de la fonctionnalité des milieux naturels pour les espèces animales et végétales qui y vivent. Cela permet également de maintenir les services rendus par la biodiversité (stockage du carbone, absorption des crues, épuration des eaux, lutte biologique contre les nuisibles des cultures, sport nature …).
La Trame Verte (pour les milieux terrestres) et Bleue (pour les milieux humides et les cours d’eau) est constituée de 2 types d’espaces décrits ci-dessous :
Les Réservoirs de Biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante.
Les Corridors écologiques sont des liaisons fonctionnelles permettant des connexions (donc la possibilité d’échanges) entre les réservoirs de biodiversité. Ce sont des voies potentielles de déplacement pour les espèces.
Historique et contexte de la TVB
Une démarche historique
Depuis plusieurs années, le PETR du Pays de la Déodatie s’est engagé dans une démarche de valorisation et de sensibilisation à la biodiversité de son territoire.
Suite à l’adoption de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Lorrain en 2015 et dans une perspective de préparation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Pays a voulu décliner en interne la TVB à l’échelle locale. Ainsi, depuis 2015, le Pays travaille sur les enjeux TVB. Afin d’être cohérent avec le périmètre d’application du futur SCoT, l’étude a rapidement été étendue au PETR du Pays de Remiremont et de ses vallées. Une convention de partenariat permet de mutualiser la technique et les coûts de l’étude sur les territoires des deux Pays.
Périmètre d’étude
Principe de la déclinaison
La mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue (TVB) repose, en premier lieu, sur la réalisation d’un diagnostic identifiant les réservoirs et les corridors écologiques locaux. Ensuite, des actions de préservation et restauration basées sur ce diagnostic peuvent être mises en place.
Le diagnostic a été fait à l’échelle nationale puis régionale sur l’ancienne région Lorraine en 2015 dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Ce diagnostic est maintenant intégré dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Grand Est (voir lien ci-dessous). Ce document doit être pris en compte dans les documents infra de planification et d’urbanisme (Charte de PNR, SCoT, PLU(i)…).
Liens utiles : https://www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet/
Afin d’aider les collectivités adhérentes des 2 Pays dans leur intégration de la TVB et coordonner les actions en faveur de la TVB, les Pays ont réalisé une déclinaison du SRADDET à une échelle plus locale. Ils portent également une animation territoriale pour faire de la TVB un atout pour le territoire.
Plan d'actions 2018 - 2020
Objectifs
Le diagnostic a fait ressortir de nombreux enjeux. Cela a permis de structurer les axes du plan d’actions. Le plan d’actions se décline sur 3 ans, 2018-2020.
L’objectif est d’accompagner les acteurs locaux dans l’intégration des enjeux identifiés dans le diagnostic. Son animation est soutenue par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Trame Verte et Bleue Grand Est 2017, porté par les 3 Agences de l’Eau du Grand Est, la Région Grand Est et la DREAL Grand Est.
Contenu du plan d’actions
Lors de sa définition en 2018, le plan d’actions se déclinait selon 3 volets (connaissances, appui urbanistique et appui technique des gestionnaires) et 12 actions.
Pour plus de lisibilité et de cohérence avec le Contrat de Transition Ecologique (CTE) signé en 2020, nous avons réorganisé le plan d’actions ainsi : 6 volets thématiques et 22 actions :
Réalisations
Voici l’état d’avancement des actions :
Plaquette Trame Verte et Bleue
Actualités
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Liens utiles
Le portail des Maisons de services au public
